Règlements des recours collectifs portant sur le Régime de retraite de la SCHL

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Règlements des recours collectifs portant sur le Régime de retraite de la SCHL
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Documents

  1. Recours collectif Lacroix avis de règlement proposé (PDF)
  2. Lacroix formulaire d’inclusion (PDF)
  3. Recours collectif McCann avis de certification et règlement proposé (PDF)
  4. McCann formulaire d’exclusion (PDF)
  5. Entente de règlement Lacroix (Anglais seulement, PDF)
  6. Index des annexes pour l’entente de règlement Lacroix (Anglais seulement, PDF)
  7. Rapport du médiateur (Anglais seulement, PDF)
  8. Recours collectif Lacroix Affidavit of Guy Martel (Anglais seulement, PDF)
  9. Recours collectif Lacroix Affidavit of Rosie Ladouceur (Anglais seulement, PDF)
  10. Recours collectif Lacroix Affidavit of William Sammon (Anglais seulement, PDF)
  11. Recours collectif Lacroix Exhibits Affidavit of William Sammon (Anglais seulement, PDF)
  12. Recours collectif Lacroix Notice of Motion (Anglais seulement, PDF)
  13. Recours collectif Lacroix Notice of Motion Index (Anglais seulement, PDF)
  14. Lacroix ordonnance de l'approbation du règlement (Anglais seulement, PDF)
  15. McCann ordonnance de l'approbation du règlement (Anglais seulement, PDF)
Attention

Les chèques ont été envoyés par courrier ordinaire à l’adresse au dossier de chaque individu admissible le 17 avril 2018.

Encaissez votre chèque au plus tard le 12 octobre 2018.

Les chèques périmés NE seront PAS remplacés.

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Courriel : info@cmhcpensionclaim.ca
Téléphone : 1-866-262-0006
Fax: 1-866-262-0816

Adresse

Groupe Bruneau Inc.
Attention : Règlements concernant le régime de retraite de la SCHL
Nelson P.O. 20187 – 322 rue Rideau
Ottawa, ON
K1N 5Y5

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