Documents
- Recours collectif Lacroix avis de règlement proposé (PDF)
- Lacroix formulaire d’inclusion (PDF)
- Recours collectif McCann avis de certification et règlement proposé (PDF)
- McCann formulaire d’exclusion (PDF)
- Entente de règlement Lacroix (Anglais seulement, PDF)
- Index des annexes pour l’entente de règlement Lacroix (Anglais seulement, PDF)
- Rapport du médiateur (Anglais seulement, PDF)
- Recours collectif Lacroix Affidavit of Guy Martel (Anglais seulement, PDF)
- Recours collectif Lacroix Affidavit of Rosie Ladouceur (Anglais seulement, PDF)
- Recours collectif Lacroix Affidavit of William Sammon (Anglais seulement, PDF)
- Recours collectif Lacroix Exhibits Affidavit of William Sammon (Anglais seulement, PDF)
- Recours collectif Lacroix Notice of Motion (Anglais seulement, PDF)
- Recours collectif Lacroix Notice of Motion Index (Anglais seulement, PDF)
- Lacroix ordonnance de l'approbation du règlement (Anglais seulement, PDF)
- McCann ordonnance de l'approbation du règlement (Anglais seulement, PDF)